Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a récemment informé plusieurs individus ayant obtenu la citoyenneté canadienne par filiation que leur statut pourrait être suspendu. Ces notifications concernent ceux qui ont acquis leur certificat de citoyenneté après la mise en œuvre du projet de loi C-3 en décembre 2025. Ce projet a élargi les critères de citoyenneté pour les personnes nées hors du pays.
Problèmes de validité des certificats de citoyenneté
Les lettres envoyées par l’IRCC indiquent que les certificats de citoyenneté pourraient être invalides. La raison principale réside dans l’absence de documents provenant de « sources originales responsables », ou parce que les demandes ne justifient pas le manque de tels documents. Une avocate spécialisée en immigration, Laurence Trempe, a qualifié cette situation de « cafouillage sans précédent », soulignant que ce n’est pas un cas de fraude, mais plutôt une négligence administrative.
Impact sur les “Canadiens perdus”
Les personnes concernées, souvent appelées « Canadiens perdus », ont reçu leur certificat de citoyenneté et ont commencé leurs démarches pour s’installer au Canada. Cela inclut certains qui ont déjà déménagé dans le pays après avoir obtenu leur certificat. IRCC a noté qu’un nombre limité de ces cas est actuellement en cours d’examen. Il reste flou quant au nombre exact de personnes affectées et aux raisons de cette réévaluation des certificats déjà délivrés.
- Projet de loi C-3 mis en œuvre en décembre 2025.
- Le certificat de citoyenneté nécessite un « lien substantiel » avec le Canada.
- Trois ans de présence physique requis pour l’ancêtre.
Examen des dossiers en cours
La lettre de l’IRCC, signée par Peggy Sun, mentionne que le statut de citoyenneté de ces individus est maintenant « en cours d’examen ». Le ministère indique que pendant cette réévaluation, les individus peuvent fournir des documents supplémentaires pour justifier leur demande. Toutefois, les implications sur les droits de ces individus pendant cette période d’incertitude restent préoccupantes.
Conséquences possibles pour les citoyens en attente
Laurence Trempe met en garde sur les « limbes juridiques » auxquels ces personnes font face. Bien qu’elles aient initialement eu des droits de citoyenneté, IRCC modifie leur situation. Les questions se posent quant à la validité des passeports, des droits de vote, et de la validité de leur numéro d’assurance sociale. Le manque de rapidité dans le traitement des dossiers par IRCC suggère que cette situation pourrait perdurer, entraînant potentiellement des recours judiciaires.
